PlaceCommune distingue deux situations qui n'ont pas les mêmes conséquences sur vos données. Si vous créez un compte pour publier des outils, nous traitons votre identité : nom, adresse email, mot de passe. Si vous participez à un outil via un lien partagé, vous ne créez pas de compte et nous ne cherchons pas à savoir qui vous êtes.
1. Responsable de traitement
Pour le fonctionnement de la plateforme, le responsable de traitement est Clément Tournier, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Agence NuCom, 2 allée des saules, 74000 Annecy, France, joignable à contact@placecommune.app.
Pour le contenu d'un outil donné — les questions posées, les réponses recueillies, l'usage qui en est fait —, le responsable de traitement est l'organisation qui a publié cet outil. PlaceCommune agit alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Concrètement : si une commune vous interroge sur un aménagement, c'est à elle qu'il faut adresser une demande sur cet outil, et nous n'avons pas le droit d'exploiter ses réponses pour notre compte.
2. Ce que nous traitons, et pourquoi
Si vous avez un compte organisation
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse email, nom | Vous identifier, vous permettre de récupérer votre accès | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Mot de passe | Protéger votre compte. Stocké haché (scrypt), jamais en clair, jamais lisible par nous | Exécution du contrat |
| Contenu de vos espaces et outils | Fournir le service : publier vos outils, en afficher les résultats | Exécution du contrat |
| Journaux techniques du serveur | Sécurité, diagnostic de panne, lutte contre les abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Si vous participez sans compte
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Vos réponses, contributions ou votes | Alimenter l’outil auquel vous répondez | Mission d’intérêt public ou intérêt légitime du responsable de l’outil |
| Un identifiant pseudonyme dérivé de votre navigateur | Garantir « une seule réponse par personne » sans vous demander de compte | Intérêt légitime : sans lui, le résultat d’un outil ne vaut rien |
| Votre adresse email, si vous demandez à recevoir la décision | Vous envoyer la suite donnée et son motif, une seule fois, à leur publication. L'adresse est enregistrée à part de votre réponse, n'est lisible ni par l'organisation ni par nous, et est effacée dès l'envoi. Chaque message porte un lien pour la retirer avant | Votre consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment |
| Ouverture du lien et progression dans le formulaire, si l’organisation a activé la mesure de fréquentation | Permettre à l’organisation de savoir combien de personnes ouvrent son lien, par où elles arrivent et à quelle étape elles s’arrêtent. Seul l’identifiant de la question atteinte est noté, jamais la réponse ; ni votre adresse IP, ni l’identifiant de participant, ni le lien d’accès ne sont enregistrés, et rien n’est écrit sur votre appareil. Opposition en un clic sur la page Cookies | Intérêt légitime du responsable de l’outil ; PlaceCommune agit comme sous-traitant |
| Vos nom et adresse, si vous vous inscrivez à un événement | Tenir la liste des inscrits et vous joindre si l'événement change. Ces coordonnées sont lisibles par l'organisateur : une inscription est nominative par nature | Exécution de la mesure que vous demandez (art. 6.1.b) |
Pour tout visiteur
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Rapport d’erreur de votre navigateur, si une page ne s’affiche pas | Détecter et corriger une panne. Le rapport contient le type et le texte de l'erreur et l'adresse de la page, dont est retiré tout lien d'accès à un outil. Il ne contient ni identifiant, ni compte, ni cookie, et rien n'est enregistré dans votre navigateur. Votre adresse IP n'est pas conservée en clair : elle sert, hachée, à limiter le nombre d'envois. Le rapport rejoint les journaux techniques du serveur | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Pages consultées sur le site public, et leur contexte : provenance, appareil, langue, fuseau horaire | Mesurer l'audience du site pour l'améliorer : quelles pages sont lues, jusqu'où, et d'où viennent les visites. Rien n'est écrit sur votre appareil, ni adresse IP ni compte ne sont enregistrés, et deux visites ne peuvent pas être reliées. Les liens de participation et les pages des organisations ne sont pas mesurés. Opposition en un clic sur la page Cookies | Intérêt légitime (art. 6.1.f), dans les conditions d’exemption de consentement fixées par la CNIL |
| Question posée à l’assistant, si elle reste sans réponse ou si vous jugez la réponse inutile | Améliorer l'assistant : l'équipe y répond, et la réponse enrichit sa documentation. La question est masquée avant d'être gardée (adresses email, numéros de téléphone et longs numéros retirés) et n'est rattachée à aucun compte, aucune adresse IP ni aucun identifiant ; seule l'adresse de la page, sans lien d'accès, l'accompagne. Les autres questions ne sont pas conservées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Si vous nous demandez une démonstration
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Organisation, type, taille, adresse email, message | Vous rappeler pour répondre à votre demande. Ces informations ne sont pas enregistrées en base : elles nous parviennent par courriel et vivent dans notre messagerie | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
Nous ne nous en servons pas pour vous adresser autre chose que la réponse à votre demande. Vous pouvez nous demander de les effacer à tout moment.
3. L'identifiant de participant, en détail
C'est le point le plus sensible de la plateforme, et le seul qui mérite une explication technique. Pour empêcher qu'une même personne réponde dix fois, il faut la reconnaître. Pour ne pas trahir l'anonymat, il ne faut pas la connaître. Voici comment nous tenons les deux.
Votre navigateur calcule une empreinte technique (agent utilisateur, langue, fuseau horaire, résolution). Cette empreinte brute ne nous est jamais transmise. Elle est transformée avant l'envoi par une fonction à sens unique, avec une clé propre à l'outil :
identifiant = HMAC-SHA256(clé = outil + jeton du lien, message = empreinte)
Trois conséquences, dont une qui joue contre nous :
- La déduplication fonctionne : pour un outil donné, le calcul redonne toujours le même identifiant, et la base refuse la seconde réponse.
- Vos réponses ne sont pas recoupables entre outils. Comme la clé change à chaque outil, la même personne obtient deux identifiants sans lien calculable. Personne — nous compris — ne peut reconstituer votre parcours d'opinions sur la plateforme.
- Ce n'est pas de l'anonymisation totale, mais de la pseudonymisation (art. 4.5 du RGPD). Quelqu'un qui détiendrait à la fois votre empreinte de navigateur et le jeton de l'outil pourrait refaire le calcul. Nous ne conservons pas l'empreinte, mais nous préférons l'écrire que de vous promettre un anonymat absolu.
4. Où vivent les données
Toutes les données sont hébergées en France, chez Scaleway SAS (région fr-par (Paris)), BP 438, 75366 Paris CEDEX 08, France. Base de données, fichiers, identités et sessions : tout est sur la même infrastructure.
Aucun transfert hors Union européenne. La chaîne technique ne comporte aucun fournisseur relevant du CLOUD Act, ni pour l'hébergement, ni pour l'authentification. Notre mesure d'audience est faite maison, sur nos serveurs, et les polices de caractères sont servies depuis notre propre serveur : une page de ce site n'émet aucune requête vers un tiers.
Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Scaleway SAS | Hébergement (serveurs, base de données) | France (fr-par) |
| Scaleway Transactional Email | Envoi des courriels du service : confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe, réponse à une demande de démonstration, décision envoyée aux participants qui l'ont demandée | France |
| OREUS SAS | Assistant du site et de l'espace organisation : la question posée est transmise le temps de produire la réponse, sans être conservée ni servir à entraîner un modèle. Analyse automatique des forums, pour les seuls espaces qui l'ont activée : texte des messages et sujets, sans pseudonyme ni identifiant. Synthèse des résultats, pour les seuls espaces qui l'ont activée et à la demande d'un responsable : titre de l'outil, questions, résultats chiffrés et texte des réponses libres ou des messages, sans pseudonyme ni identifiant. | France |
Cette liste est exhaustive à la date de mise à jour. Toute addition sera publiée ici avant d'entrer en service.
5. Combien de temps
| Donnée | Conservation |
|---|---|
| Compte organisation | Tant que le compte existe, puis effacement à sa suppression |
| Session de connexion | 30 jours, prolongés à chaque usage |
| Contenu d’un outil | Sous la maîtrise de l'organisation qui l'a publié : clore un outil n'efface rien ; le supprimer efface aussitôt ses réponses |
| Adresse laissée pour recevoir la décision | Jusqu'à l'envoi de la décision, qui l'efface. Si la décision n'est jamais publiée ou si l'envoi échoue, l'adresse est supprimée au terme de la durée fixée pour les coordonnées (12 mois par défaut), ou immédiatement avec l’outil |
| Coordonnées données pour un événement | Portées par l'inscription elle-même, donc soumises à la durée fixée pour les réponses (24 mois par défaut). Au terme, le nom et l'adresse en sont retirés ; l'inscription subsiste sans eux. Supprimées immédiatement avec l’outil |
| Demande de démonstration | Dans notre messagerie, le temps de l'échange commercial puis effacée |
| Question gardée pour améliorer l’assistant | 90 jours après la dernière fois qu'elle a été posée, puis supprimée |
| Mesure d’audience | 13 mois, puis suppression automatique |
| Fréquentation mesurée pour une organisation | 13 mois, puis suppression automatique |
| Mesures de vitesse d’affichage | 90 jours |
| Journaux techniques | 12 mois au plus |
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par les articles 15 à 22 du RGPD. Pour un compte organisation, deux d'entre eux s'exercent depuis votre profil, sans nous écrire :
- Portabilité — export de l'ensemble des données de votre compte dans un format structuré lisible par machine.
- Effacement — suppression du compte et de l'identité associée. Si vous possédez encore des espaces, il faut d'abord les supprimer : ils contiennent les données de tiers, dont vous êtes responsable.
Les deux boutons se trouvent sur votre profil, et agissent immédiatement — aucune demande à formuler, aucun délai à attendre. Les autres droits s'exercent par courriel, et nous répondons sous un mois.
Les contributions déjà publiées ne sont pas détruites avec un compte : elles en sont détachées. Effacer rétroactivement des réponses fausserait un outil auquel d'autres ont pris part de bonne foi.
Pour toute autre demande, écrivez à contact@placecommune.app. Nous répondons sous un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL.
7. Cookies
PlaceCommune ne dépose que des cookies strictement nécessaires, et aucun traceur publicitaire. La mesure d'audience ne dépose aucun cookie ; le détail, et le moyen de vous y opposer, figurent sur la page politique de cookies.
8. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. La date de mise à jour en tête de page fait foi. Une modification qui élargirait l'usage de vos données vous sera signalée avant son entrée en vigueur, et non après.